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Journal n°5384
du 12 décembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-353 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
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Journal n°5371
du 12 septembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-278 fixant le prix de vente des tabacs
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Journal n°5361
du 4 juillet 1960
Arrêté Ministériel n° 60-187 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Union Economique"
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Journal n°5344
du 7 mars 1960
Arrêté Ministériel n° 60-074 précisant la liste des travaux dangereux qui nécessitent une surveillance médicale spéciale prévue à l'article 10 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail
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Journal n°5343
du 29 février 1960
Arrêté Ministériel n° 60-072 portant ouverture d'un concours en vue de pourvoir un poste de Dessinateur-Projeteur au Service des Travaux Publics
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Journal n°5341
du 15 février 1960
Arrêté Ministériel n° 60-044 portant mise en disponibilité d'un fonctionnaire
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Journal n°5331
du 7 décembre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-181 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Monaco-Productions"
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Journal n°5305
du 8 juin 1959
Arrêté Ministériel n° 59-151 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Ministère d'Etat
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Journal n°5290
du 23 février 1959
Arrêté Ministériel n° 59-062 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 5 mars 1953 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : "Parfums de France et de Monte-Carlo"
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Journal n°5288
du 9 février 1959
Arrêté Ministériel n° 59-035 règlementant la vente et le colportage du gibier
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Journal n°5287
du 2 février 1959
Arrêté Ministériel n° 59-022 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Applications Scientifiques, Techniques, Industrielles et Commerciales" en abrégé "A.S.T.I.C."
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Journal n°5264
du 25 août 1958
Arrêté Ministériel n° 58-286 fixant pour la saison 1958 le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cures thermales
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Journal n°5263
du 18 août 1958
Arrêté Ministériel n° 58-265 portant qualification des Médecins Spécialistes au regard de la Législation Sociale
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Journal n°5254
du 16 juin 1958
Arrêté Ministériel n° 58-195 rapportant l'Arrêté Ministériel du 15 juillet 1936 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : "La Médiation Commerciale" en abrégé "LA.ME.CO."
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Journal n°5253
du 9 juin 1958
Arrêté Ministériel n° 58-177 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes et de Brevets Industriels"
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